795 148 782 RCS LYON CLEMENT & SEGURA, Assurances et Gestion de Patrimoine Société à responsabilité limitée 25.000 € 1 rue Ferrandière 69002 LYON Oppositions : art. L.236-21 du Code de commerce AVIS AU PROJET COMMUN DE SCISSION. Société scindée : CLEMENT & SEGURA, Assurances et Gestion de Patrimoine, société à responsabilité limitée au capital de 25.000 € dont le siège social est situé 1 rue Ferrandière 69002 LYON et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 795 148 782. Sociétés bénéficiaires : MC PARTENAIRES, société par actions simplifiée au capital de 2.000 € dont le siège social est situé 67 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 892 423 278 et SEGURA ASSURANCES, société par actions simplifiée au capital de 2.000 € dont le siège social est situé 3 rue de la Tour du Pin 69004 LYON et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 892 442 963. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société MC PARTENAIRES est prévue : actif de 378.960,06 € - passif de 49.379,54 € soit un apport d'une valeur nette de 329.580,52 €. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, MC PARTENAIRES augmenterait son capital de 329.580 euros par la création de 329.580 actions d'une valeur nominale d'un euro entièrement libérées et attribuées en totalité aux associées de la société CLEMENT & SEGURA, Assurances et Gestion de Patrimoine, au prorata de leur participation au capital de la société scindée. Prime de scission : néant. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société SEGURA ASSURANCES est prévue : actif de 960.068,93 € - passif de 347.605,15 € soit un apport d'une valeur nette de 612.463,79 €. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, SEGURA ASSURANCES augmenterait son capital de 612.463 euros par la création de 612.463 actions d'une valeur nominale d'un euro entièrement libérées et attribuées en totalité aux associées de la société CLEMENT & SEGURA, Assurances et Gestion de Patrimoine, au prorata de leur participation au capital de la société scindée. Prime de scission : néant. Date du projet commun de scission : 26 mai 2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS de chaque société participante : pour la société CLEMENT & SEGURA, Assurances et Gestion de Patrimoine : 26 mai 2021 au GTC de LYON, pour la société MC PARTENAIRES : le 26 mai 2021 au GTC de LYON, pour la société SEGURA ASSURANCES : le 26 mai 2021 au GTC de LYON. Les créanciers des sociétés CLEMENT & SEGURA, Assurance et Gestion de Patrimoine, MC PARTENAIRES et SEGURA ASSURANCES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-21 et L.236-14 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le tribunal de commerce compétent.

Dépôts des comptes

Achat branche activité. Modification de l'activité. Adresse de l'ancien propriétaire : 99 Rue Garibaldi 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Ferrandière 69002 LYON. Modification de l'activité. Suivant acte SSP du 20/06/2019 enregistré à SDE de Lyon le 19/07/2019 Dossier 2019 00040479 Référence 6904P61 2019 A 14991 achat d'une branche d'activité sise 99 rue Garibaldi 69006 LYON Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Dépôts des comptes

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.