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Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALYS la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin du Cimetière – 88100 Sainte-Marguerite le montant du capital initial : 850 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 812 247 286 RCS Epinal Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : POMPES FUNEBRES SCHIFFERLE la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 5 rue Osmont – 68160 Sainte-Marie-aux-Mines le montant du capital initial : 10 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 797 969 458 RCS Colmar L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté au 31/10/2024 : 626 076 € Passif apporté au 31/10/2024 : 318 872 € Actif net apporté au 31/10/2024 : 307 204 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 1.000 actions représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 13 janvier 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 janvier 2025 au Greffe du Tribunal de commerce d’Epinal pour la Société Absorbante et le 14 janvier 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Colmar pour la Société Absorbée.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.