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AVIS DE PROJET DE FUSION LE MOULIN DE SURESNES Société à responsabilité limitée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 22 BIS Avenue JEAN JAURES 92150 Suresnes N° RCS 388 315 913 RCS Nanterre, est société absorbante L'ATELIER DU MARCHE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 32-34 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre N° RCS 832 265 029 RCS Nanterre, est société absorbée L'ATELIER DU PARC Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 30-32 Avenue des champs pierreux 92000 Nanterre N° RCS 519 491 906 RCS Nanterre, est société absorbée SARL GODEFROY Société à responsabilité limitée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 37 RUE Godefroy 92800 Puteaux N° RCS 753 548 734 RCS Nanterre, est société absorbée LA ROTONDE Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 38 Rue Des champs pierreux 92000 Nanterre N° RCS 792 689 499 RCS Nanterre, est société absorbée TERRASSES PESARO Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 101- 111 Terrasse de l'Arche 92000 Nanterre N° RCS 793 260 662 RCS Nanterre, est société absorbée SARL MALLEVILLE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 2 rue Maleville 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 750 652 901 RCS Paris, est société absorbée RASPAIL Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 13 Rue Raspail 92300 Levallois-Perret N° RCS 524 129 269 RCS Nanterre, est société absorbée SARL REPUBLIQUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 600,00 EUR Siège social 67 Boulevard DE LA REPUBLIQUE 92210 Saint-Cloud N° RCS 327 180 634 RCS Nanterre, est société absorbée VAL DU MOULIN Société par actions simplifiée Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social 32-34 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre N° RCS 798 098 463 RCS Nanterre, est société absorbée SARL EMILE ZOLA Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 34-36 Rue EMILE ZOLA 92150 Suresnes N° RCS 414 034 611 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société L’ATELIER DU MARCHE à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 27.849 euros Passif : 52.671 euros Actif net apporté : - 24.822 Euros Etant précisé que compte tenu de l’abandon de créance constaté en 2024, le montant de l’apport net est de 25.524 euros Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société L’ATELIER DU PARC à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 1.450.919 euros Passif : 169.076 euros Montant des capitaux propres : 1.281.843 Euros L’apport net de la société ATELIER DU PARC est réduit d’une somme de 860.000 € correspondant à l’abandon de créance accordé en 2024 à la société MALLEVILLE soit le montant de l’apport net de 421.843 Euros. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société SARL GODEFROY à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 248.359 euros Passif : 410.505 euros Actif net apporté : - 162.146 Euros Etant précisé que la plus-value sur l’évaluation du fonds de commerce de la société GODEFROY représente 388.587 €, le montant de l’apport net est porté à 226.712 € Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société LA ROTONDE à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 248.543 euros Passif : 223.881 euros Actif net apporté : 24.662 Euros Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société TERRASSES PESARO à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 973.515 euros Passif : 1.611.176 euros Actif net apporté : - 637.661 Euros Etant précisé que la plus-value sur l’évaluation du fonds de commerce de la société TERRASSES PESARO représente 743.275 €, le montant de l’apport net est porté à 105.614 € Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société SARL MALLEVILLE à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 580.148 euros Passif : 1.397.366 euros Actif net apporté : - 817.218 Euros Etant précisé que compte tenu de l’abandon de créance constaté en 2024 de 860.000 Euros, le montant de l’apport net est porté à 42.782 € Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société RASPAIL à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 1.093.686 euros Passif : 481.696 euros Actif net apporté : 611.990 Euros Etant précisé que la vente du fonds de commerce pour un montant de 700.000 € courant 2024, a généré une plus-value de 478.216 € et par conséquent une valeur finale de 1.090.206 €. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société SARL REPUBLIQUE à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 800.364 euros Passif : 629.021 euros Actif net apporté : 171.343 Euros Etant précisé que l’évaluation du fonds de commerce est d’un montant de 904.000 €, générant une plus-value de 557.473 € et par conséquent une valeur finale de 728.816 €. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société VAL DU MOULIN à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 394.825 euros Passif : 446.440 euros Actif net apporté : -51.615 Euros Etant précisé que la plus-value sur l’évaluation du fonds de commerce de la société VAL DU MOULIN représente 728.020 €, le montant de l’apport net est porté à 676.406 € Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission de la société SARL EMILE ZOLA à la société LE MOULIN DE SURESNES est prévue : Actif : 872.639 euros Passif : 223.425 euros Actif net apporté : 649.214 Euros Etant précisé que l’évaluation du fonds de commerce est d’un montant de 1.120.000 €, générant une plus-value de 881.652 € et par conséquent une valeur finale de 1.530.866 €. Le capital social et les droits de vote de la Société Absorbante et de chacune des Sociétés Absorbées étant intégralement détenues par la SAS FINANCIERE DU VAL, il sera procédé par la Société Absorbante à l'émission d’actions nouvelles en rémunération des apports de chacune des Sociétés Absorbées conformément aux dispositions des articles L.236-1 et suivants du code de commerce. En prenant en compte les valeurs économiques de chacune des Sociétés Absorbées, l’apport net des Sociétés Absorbées représente 4.873.433 €. Le montant de l’augmentation de capital sera l’émission de 1.784 parts sociales d’une valeur nominale de 16 €, émise au prix de 380 € la part, soit un montant d’augmentation de capital de 204.544 €, et une prime de fusion théorique de 4.668.892 €. -Rapport d’échange : ApportsEmissionNombre de parts nouvelles L’Atelier du Marché Emission de 1.000 titres x 25/380 € =66 parts nouvelles L’Atelier du Parc Emission de 10.000 titres x 42/380 € =1.105 parts nouvelles SARL GodefroyEmission de 20.000 titres x 11/380 € =579 parts nouvelles La RotondeEmission de 1.000 titres x25/380 € =66 parts nouvelles Terrasses PesaroEmission de 100.000 titres x1/380 € =263 parts nouvelles SARL MallevilleEmission de 1.000 titres x 43/380 =113 parts nouvelles RaspailEmission de 500 titres x 2.180/380 € =2.868 parts nouvelles SARL RépubliqueEmission de 76 titres x 9.590 /380 € =1.918 parts nouvelles Val du MoulinEmission de 3.000 titres x 225/380 =1.776 parts nouvelles SARL Emile ZolaEmission de 500 titres x 3.062/380 € =4.029 parts nouvelles Montant prévu de la prime de fusion : -Pour L’Atelier du Marché : 24.471 Euros -Pour L’Atelier du Parc : 404.159 Euros -Pour SARL Godefroy : 217.449 Euros -Pour La Rotonde : 23.609 Euros -Pour Terrasses Pesaro : 101.403 Euros -Pour SARL Malleville : 40.971 Euros -Pour Raspail : 1.044.311 Euros -Pour SARL République : 698.128 Euros -Pour Val du Moulin : 647.987 Euros -Pour SARL Emile Zola : 1.466.403 Euros -Date du projet commun de fusion : 30/09/2024 -Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour les sociétés : LE MOULIN DE SURESNES auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 L’ATELIER DU MARCHE auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 L’ATELIER DU PARC au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 SARL GODEFROY auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 LA ROTONDE auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 TERRASSES PESARO auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 SARL MALLEVILLE auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 06/12/2024 RASPAIL auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 SARL REPUBLIQUE auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 VAL DU MOULIN auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024 SARL EMILE ZOLA auprès du Gref fe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 06/12/2024

Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'administration.

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