Dépôts des comptes

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'adresse de l'établissement

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Entre la Société Absorbante BIZOUARD PATRIMOINE SAS au capital de 17.640 euros Siège Social : 43 bis rue du Château 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX 798 499 562 R.C.S. MEAUX et la Société Absorbée PATER FAMILIAS SAS au capital de 8.500 euros Siège Social : 28 bis rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 791 301 559 R.C.S. NANTERRE 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société PATER FAMILIAS dont la transmission à la Société BIZOUARD PATRIMOINE est prévue : - actif : 148.502 euros - passif : 57.875 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société Metagram Ile de France, SAS sise 12 Rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 PARIS 981 184 070 RCS PARIS, société mère de la société Absorbante et de la société Absorbée, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, l'intégralité des actions composant le capital social de la société Absorbée et absorbante et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de Fusion. Dès lors, la présente opération constituera une fusion renonciation et il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à une augmentation de capital de la société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal: 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 25 avril 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux au nom de la Société BIZOUARD PATRIMOINE le 29 avril 2024 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la Société PATER FAMILIAS le 29 avril 2024.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale entre la Société Absorbante BIZOUARD PATRIMOINE SAS au capital de 17.640 euros Siège Social : 43 bis rue du Château 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX 798 499 562 R.C.S. MEAUX et la Société Absorbée EXPERTISE INDEPENDANCE ET PATRIMOINE SAS au capital de 1.000 euros Siège Social : 32 rue de la Loi et 2 route de Juilly Le Saule 77230 MONTGE-EN-GOELE 519 326 557 R.C.S. MEAUX 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société EXPERTISE INDEPENDANCE ET PATRIMOINE dont la transmission à la Société BIZOUARD PATRIMOINE est prévue : - actif : 152.404 euros4 - passif : 14.614 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société Metagram Ile de France, SAS sise 12 Rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 PARIS 981 184 070 RCS PARIS, société mère de la société Absorbante et de la société Absorbée, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, l'intégralité des actions composant le capital social de la société Absorbée et absorbante et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de Fusion. Dès lors, la présente opération constituera une fusion renonciation et il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à une augmentation de capital de la société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal: 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 25 avril 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux au nom des Sociétés BIZOUARD PATRIMOINE et EXPERTISE INDEPENDANCE ET PATRIMOINE le 29 avril 2024.

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