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Dépôts des comptes

NOVABIO S.E.L.A.S. au capital de 18 000 879 € Siège social : CREA VALLEE SUD, Avenue de Borie Marty 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC RCS PERIGUEUX 497 795 005 SPFPL BioNova Capital SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL SOCIAL DE 247.111 EUROS SIEGE SOCIAL : CREA VALLEE SUD-NOTRE DAME DE SANILHAC AVENUE DE BORIE MARTY 24660 SANILHAC RCS PERIGUEUX 803 075 118 SPFPL REYSUS Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Au capital de 1 017 535 euros Siège social : Avenue de Borie Marty, CREA VALLEE SUD 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC 850 663 048 R.C.S. PERIGUEUX SPFPL Bio106 SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL SOCIAL DE 1.001 EUROS SIEGE SOCIAL : CREA VALLEE SUD AVENUE DE BORIE MARTY 24660 SANILHAC RCS PERIGUEUX 830 415 899 SPFPL FP BIO Société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux par actions simplifiée Au capital de 579 570 euros Siège social : CREA VALLEE SUD, Avenue de Borie Marty 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC R.C.S. PERIGUEUX 803 108 430 SPFPL FG LAB Société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux par actions simplifiée Au capital de 708 151 euros Siège social : CREA VALLEE SUD, Avenue de Borie Marty 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC RCS PERIGUEUX 803 108 380 __________ AVIS DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 2025, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption des sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL (société Absorbées) par la société NOVABIO (Société Absorbante). Aux termes de ce projet, les sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL feraient apport à titre de fusion-absorption à la société NOVABIO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoines des sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL devant être dévolue à la société NOVABIO dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports des Sociétés Absorbées seront évalués à leur valeur réelle. L'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à SOIXANTE DIX MILLIONS QUATRE CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT UN EUROS ET SOIXANTE DIX CENTS (70.433.381,70 €) et des éléments de passif pris en charge égale à CINQ MILLIONS SEPT CENT TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX EUROS (5.703.746 €) euros, soit un actif net apporté égal à SOIXANTE QUATRE MILLIONS SEPT CENT VINGT NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE SEPT EUROS ET TRENTE CINQ CENTS (64.729.557,35€). La parité d’échange, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait la suivante : - La société SPFPL BIONOVA CAPITAL recevra 391 251 actions de la société NOVABIO en échange des 391 251 actions apportées dont 24 251 en échange des actions B et 367 000 en échange des actions ordinaires ; - La société SPFPL FG LAB recevra 227 790 actions de la société NOVABIO en échange des 227 790 actions apportées ; - La société SPFPL FP BIO recevra 94 275 actions de la société NOVABIO en échange des 94 275 actions apportées ; - La société SPFPL bio106 recevra 126 780 actions de la société NOVABIO en échange des 126 780 actions apportées ; - La société SPFPL REYSUS recevra 94 271 actions de la société NOVABIO en échange des 94 271 actions apportées ; En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL, la société NOVABIO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant total de DOUZE MILLIONS CENT QUARANTE SIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS (12.146.771 €) et à une réduction de son capital social d’un montant total de DOUZE MILLIONS CENT QUARANTE SIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS (12.146.771 €). Le capital de NOVABIO post fusion sera donc inchangé et égal à 18 000 879 €. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société NOVABIO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux dont le montant se compensera totalement avec la différence globale entre la valeur des apports des actions de chaque société absorbée et le montant de la réduction de capital social nécessaire à l’annulation des actions de NOVABIO apportées par chaque société absorbée. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives ci-dessous : - approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société NOVABIO (Société Absorbante), de la valeur des apports, de la parité d'échange, de l'augmentation de capital et de la réduction de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; - approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SPFPL BIONOVA CAPITAL (société absorbée), de la dissolution anticipée, sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SPFPL FG LAB (société absorbée), de la dissolution anticipée, sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SPFPL FP BIO (société absorbée), de la dissolution anticipée, sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SPFPL Bio106 (société absorbée), de la dissolution anticipée, sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SPFPL REYSUS (société absorbée), de la dissolution anticipée, sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - Absence d'opposition effectuée par un créancier de la Société Absorbante ou de l’une ou l’autre des Sociétés Absorbées au cours de la période d'opposition ou, en cas d'opposition, le rejet de toute demande d'opposition par le Tribunal de Commer ce compétent ; - Remise par la société La société H AUDIT (RCS PERIGUEUX 489 993 360), Commissaire à la fusion désigné dans les conditions rappelées au préambule des présentes, de ses rapports ; - Levée des nantissements pris sur les actions de la Société Absorbante au titre des différents prêts souscrits par les Sociétés Absorbées tels que rappelés au préambule des présentes. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra effet fiscalement et comptablement, à la même date. Les sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société NOVABIO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX au nom de la société NOVABIO et des sociétés SPFPL FP BIO, SPFPL BIO106, SPFPL REYSUS, SPFPL FG LAB et SPFPL BIONOVA CAPITAL, le 10 juillet 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis