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PROJET DE FUSION ENTRE ETABLISSEMENTS SERGE FURMINIEUX Société par actions simplifiée au capital de 65 000 euros Siège social : 105, Grand Rue 26730 EYMEUX 804 411 262 RCS ROMANS ET ETABLISSEMENTS JACQUES LEBLED Société par actions simplifiée au capital de 130 000 euros Siège social : 37, chemin du Sanatorium, Entrée B 25000 BESANCON 804 575 652 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 18/05/2022, La société ETABLISSEMENTS SERGE FURMINIEUX, société par actions simplifiée au capital de 65 000 euros, dont le siège social est 105, Grand Rue 26730 EYMEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 411 262 RCS ROMANS, et la société ETABLISSEMENTS JACQUES LEBLED, société par actions simplifiée au capital de 130 000 euros, dont le siège social est 37, chemin du Sanatorium, Entrée B 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 575 652 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS SERGE FURMINIEUX par la société ETABLISSEMENTS JACQUES LEBLED. La société ETABLISSEMENTS SERGE FURMINIEUX ferait apport à la société ETABLISSEMENTS JACQUES LEBLED de la totalité de son actif, soit 822 740 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 185 336 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 637 404 euros. En rémunération de cet apport net, 5 542 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ETABLISSEMENTS JACQUES LEBLED à titre d'augmentation de son capital social de 55 420 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 581 984 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ETABLISSEMENTS JACQUES LEBLED pour 1,1728 action de la société ETABLISSEMENTS SERGE FURMINIEUX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ETABLISSEMENTS SERGE FURMINIEUX depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ETABLISSEMENTS JACQUES LEBLED. La société ETABLISSEMENTS SERGE FURMINIEUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société ETABLISSEMENTS SERGE FURMINIEUX en date du 19/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société ETABLISSEMENTS JACQUES LEBLED en date du 19/05/2022. Pour avis.

Modification de l'administration.

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