Modification survenue sur l'administration.

Avis au BODACC relatif au traité commun d’apport partiel d’actif Société Apporteuse : SARMATES, société par actions simplifiée au capital de 1.067.333,33 € 5, rue Nicéphore Niepce – Zone Industrielle Sud – 91420 MORANGIS 808 412 548 R.C.S. EVRY Société Bénéficiaire : SARMATES GRANDS PROJETS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € 5, rue Nicéphore Niepce – Zone Industrielle Sud – 91420 MORANGIS 988 315 230 R.C.S. EVRY Par acte sous seing privé du 31.07.2025, les sociétés susvisées ont établi un traité d’apport partiel d’actif conformément aux dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26, L. 236-27 et L. 236-28 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité dite « Grands Projets » dont l’actif net apporté est évalué à 13.768.213 € et le passif net apporté à 12.769.213 €, soit un apport net valorisé à 999.000 €. Rémunération de l’apport : Augmentation du capital social de la Société Bénéficiaire de 999.000 €, par création et émission de 999.000 actions d’un euro de valeur nominale chacune, pour le porter à 1.000.000 €, émises au profit de la Société Apporteuse. Prime d’apport : Aucune Date du traité commun d’apport partiel d’actif : 31/07/2025 Traité commun d’apport partiel d’actif déposé le 31/07/2025 au RCS d’Evry par chaque société participante.

Dépôts des comptes

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