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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 10 décembre 2025 - La société GROUPE PPC, société par actions simplifiée au capital de 860.060 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 377 903, société absorbante Et - La société PIECES RECHANGE CHAUDIERES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2.000 €, dont le siège social est sis 590 avenue Pierre Auguste Roiret - Parc d'Activités des Tourrais - 69290 CRAPONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 810 685 271, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES transmettrait à la société GROUPE PPC la totalité de son actif évalué à 78.820 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES évalué à 440 €, de telle sorte que l'actif net ressortirait à 78.380 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES clos le 30 juin 2025. La société GROUPE PPC société absorbante, détenant la totalité des actions de la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société GROUPE PPC dans la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES soit 10.000 € et, la valeur nette des biens transmis par la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES à la société GROUPE PPC au titre de la fusion soit 78.380 €, constitue un boni de fusion de 68.380 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er juillet 2025 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES depuis la date du 1er juillet 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société GROUPE PPC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation par la collectivité des associés de la société GROUPE PPC délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d'un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu'à la date de réalisation de la fusion, de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 30 juin 2026, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 23 décembre 2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société GROUPE PPC ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 23 décembre 2025 pour la société PIECES RECHANGE CHAUDIERES. Pour avis.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.