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Société Apporteuse : AKERS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 520 010,40 euros, dont le siège social est situé Chemin du Leidt, 57100 Thionville, identifiée sous le n° 692 011 760 R.C.S Thionville ; rémunération de l'apport : L'Apport Partiel d'Actif prévu au présent Traité, valorisé pour un montant de 4 005 907 euros, est consenti et accepté moyennant la souscription par l'Apporteuse d'un nombre total de 4 005 907 actions nouvelles de la Bénéficiaire ; évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté 28 523 873 euros, Passif pris en charge 14 082 966 euros, Soit une valeur nette de 14 440 907 euros, Provision pour pertes futures 10 435 000 euros, Soit une valeur nette apportée de 4.005.907 euros ; montant prévu de la prime d'apport : Néant ; date du projet commun d'apport : 30 septembre 2015 ; date et lieu du dépôt du projet au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : au greffe du Tribunal d'Instance de Thionville pour la société AKERS FRANCE le 1er octobre 2015, Dépôt 2015/A/1321, au greffe du Tribunal d'Instance de Thionville pour la société AFT le 1er octobre 2015, Dépôt 2015/A/1322

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