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AVIS DE PROJET DE FUSION SGH Société par actions simplifiée Au capital de : 17 109 883,40 EUR Siège social 1 Avenue Basile Lachaud 19230 Arnac-Pompadour N° RCS 913 823 126 RCS Brive, est société absorbante Sicame Management Société par actions simplifiée Au capital de : 3 944 270,00 EUR Siège social 1 Avenue Basile Lachaud 19230 Arnac-Pompadour N° RCS 817 761 166 RCS Brive, est société absorbée Actif : 3 960 121,62 EUR Passif : 43 928,11 EUR Actif net apporté : 3 916 193,51 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du code de commerce et dès lors que la société SGH détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société SICAME MANAGEMENT et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbée SICAME MANGEMENT contre des actions de la société absorbante SGH. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante SGH ni à augmentation de son capital social. En conséquence il n'est pas établi de rapport d'échange. Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal:1er novembre 2022 Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 21/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société Sicame Management et au nom de la société SGH

Dépôts des comptes

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