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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SENMER Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 26 rue Cambacérès 75008 Paris Capital : 49100.00 EUR Numéro unique d'identification : 378141360 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AlCapital Forme : Société civile Adresse du siège : 26 rue Cambacérès 75008 Paris Capital : 1555824.00 EUR Numéro unique d'identification : 820337004 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1626106.00 EUR - passif de 186428.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que Monsieur Grégoire Sentilhes détient 90 % au moins des droits de vote de la société absorbée et de la société absorbante et qu'il les conservera jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, ces opérations seront soumises au régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236-11-1 du Code de commerce. Sous cette réserve, l'opération ne donnera lieu à aucun échange de titres ni aucune augmentation du capital de la société absorbante. Conformément aux dispositions comptables applicables (règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019), dans les comptes de la société absorbante, la contrepartie des apports sera comptabilisée au compte de report à nouveau. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 31.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SENMER : 09.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AlCapital : 09.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

modification survenue sur le capital (augmentation)

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