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PROJET DE FUSION ENTRE SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH, Société par actions simplifiée au capital de 165.004,56 euros, Siège social : 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 Valbonne, 514 061 738 RCS GRASSE ET A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, Siège social : 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 Valbonne, 528 453 277 RCS GRASSE ET KCITYLABS, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 Valbonne, 823 924 139 RCS GRASSE ET KINAXIA GROUPE, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros ,Siège social : 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 Valbonne, 825 323 991 RCS GRASSE, AVIS DE PROJET DE FUSION, Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 10 mai 2023. La société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH, Société par actions simplifiée au capital de 165.004,56 euros dont le siège social est situé au 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 Valbonne, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 514 061 738 et les sociétés : - A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 Valbonne, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 528 453 277. - KCITYLABS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 Valbonne, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 823 924 139. - KINAXIA GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment C, 06560 Valbonne, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 825 323 991. Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES, KCITYLABS et KINAXIA GROUPE par la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH. La société A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES ferait apport à la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH de la totalité de son actif, soit 40 227 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 24 740 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 15 487 euros. La société KCITYLABS ferait apport à la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH de la totalité de son actif, soit 2.036.642 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.547.504 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -510.862 euros. La société KINAXIA GROUPE ferait apport à la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH de la totalité de son actif, soit 4.285.570 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4.122.480 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 163.090 euros. La société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES, KCITYLABS et KINAXIA GROUPE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions des sociétés A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES, KCITYLABS et KINAXIA GROUPE, détenues par la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH : - Un boni de fusion de 15 487 euros concernant la société A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES, - Un mali de fusion de 510 832 euros concernant la société KCITYLABS, - Un boni de fusion de 163 090 euros concernant la société KINAXIA GROUPE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE pour la société SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH et les sociétés A à Z EXPERTISES IMMOBILIÈRES, KCITYLABS et KINAXIA GROUPE en date du 11 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Dépôts des comptes

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Modification de l'administration.