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AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant ASSP en date à GRENOBLE (38) du 23/11/2023, La société MM INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 73 D rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 012 728 RCS GRENOBLE, et la société UNION PROFESSIONNELLE DE REALISATION INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE MAINTENANCE (UPRICSM), société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 73 D rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 981 952 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MM INVEST par la société UNION PROFESSIONNELLE DE REALISATION INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE MAINTENANCE (UPRICSM). Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des situations comptables de la Société MM INVEST et de la société UPRICSM arrêtées au 30/06/2023. Les actifs et passifs de la société MM INVEST seront transférés à la société UPRICSM pour leur valeur comptable conformément à la réglementation applicable. La société MM INVEST ferait apport à la société UPRICSM de la totalité de son actif, soit 1 137 284,33 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 364 993,61 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 772 290,72 euros. En rémunération de cet apport net, 386 parts nouvelles d’environ 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société UPRICSM à titre d'augmentation de son capital social de 5 882,64 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 766 417,36 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,772 parts sociales de la société UPRICSM pour 1 part sociale de la société MM INVEST. La société MM INVEST détenant les 500 parts sociales composant le capital de la société UPRICSM, celle-ci procèderait, immédiatement après l’augmentation de capital précitée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d’apport de ces parts sociales (1 000 000 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (7 622,45 €), soit 992 377,55 €, s’imputerait de la manière suivante : - 766 417,36 € sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 766 417,36 € à 0 € - 225 960,19 € sur les « autres réserves » dont le montant sera ramené de 327 218,14 € à 101 257,95 € La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MM INVEST depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société UPRICSM. La société MM INVEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 24 novembre 2023. Pour avis.

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