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PROJET DE FUSION ENTRE COMETE HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 2 601 000 euros Siège social : 12 Route de Laviron 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS 825 282 239 RCS BESANCON ET SERMAP Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 999 752 euros Siège social : 12 Route de Laviron 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS 314 889 387 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PIERREFONTAINE LESVARANS du 30 juin 2025, La société COMETE HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 2 601 000 euros, dont le siège social est 12 Route de Laviron 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 282 239 RCS BESANCON, et la société SERMAP, société par actions simplifiée au capital de 1 999 752 euros, dont le siège social est 12 Route de Laviron 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314 889 387 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMETE HOLDING par la société SERMAP. La société COMETE HOLDING ferait apport à la société SERMAP de la totalité de son actif, soit 5 015 279 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 112 472 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 902 807 euros. En rémunération de cet apport net, 148 628 actions nouvelles de 12,885 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SERMAP à titre d'augmentation de son capital social de 1 915 071,78 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 987 735,22 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la société SERMAP pour 7 actions de la société COMETE HOLDING. La société SERMAP, à la suite de la fusion-absorption de la société COMETE HOLDING, deviendra propriétaire de 155 200 de ses propres actions, qu’elle annulera en réduisant son capital d’une somme de 1 999 752 euros, correspondant au nominal des actions, de sorte qu’à l’issue de l’opération son capital s’élèvera à 1 915 071,78 euros. La différence entre la valeur d’apport des 155 200 parts sociales, antérieurement détenues par la société JCMAS CONSTRUCTIONS, soit 4 950 527 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation des 155 200 actions, soit 1 999 752 euros, sera égale à 2 950 775 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COMETE HOLDING depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SERMAP. La société COMETE HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 18 juillet 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

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