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AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous seing privé, en date, à Pujaudran, du 11 avril 2023, Liste des sociétés participants à l’opération : La société AS GROUPE, société par actions simplifiée au capital social de 19.426.073 euros, dont le siège social est situé 125, avenue du Roulage – Zone Artisanale du Roulage à PUJAUDRAN (32600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 921 041 851, représentée par son Président, Madame Sabine TERTRE, Et la société AS INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée à associée unique au capital social de 4.472.001 euros, dont le siège social est situé 125, avenue du Roulage – Zone Artisanale du Roulage à PUJAUDRAN (32600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 825 293 384, représentée par son Président, Madame Sabine TERTRE, dûment habilitée à l’effet des présentes, ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société AS INVESTISSEMENT par la société AS GROUPE. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société AS INVESTISSEMENT et de la société AS GROUPE clôturés au 31 mars 2023. La société AS INVESTISSEMENT ferait apport à la société AS GROUPE de la totalité de son actif, soit 9.276.175,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 884.787,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait donc à 8.391.388,60 euros. La société AS GROUPE détenant, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de AUCH, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des actions de la société AS INVESTISSEMENT, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société AS INVESTISSEMENT contre des actions de la société AS GROUPE. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d’actions de la société AS GROUPE contre des actions de la société AS INVESTISSEMENT, ni à augmentation de capital de la société AS GROUPE. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : - au greffe du Tribunal de Commerce de AUCH, pour la société AS GROUPE, en date du 14 avril 2023 ; - au greffe du Tribunal de Commerce de AUCH, pour la société AS INVESTISSEMENT, en date du 14 avril 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur le capital.

Dépôts des comptes

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