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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 15.05.2025, La société SENONAIS HOLDING, société de participations financière de profession libérale de médecins sous forme de société à responsabilité limitée au capital de 3.480 euros, dont le siège social est 12 rue Pierre Castets 89100 SENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 370 270 RCS SENS, et la société SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABREGE SIMS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 240 000 euros, dont le siège social est 12 Rue Pierre Castets 89100 SENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 638 638 RCS SENS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SENONAIS HOLDING par la société SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABREGE SIMS. La société SENONAIS HOLDING ferait apport à la société SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABREGE SIMS de la totalité de son actif, soit 1.653.818,77 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.098.741,42 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 555.077,35 euros. En rémunération de l'apport net, 1.912 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE D’IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABREGE SIMS, à titre d’augmentation de son capital de 191.200 euros. La société SENONAIS HOLDING est propriétaire de 2.395 parts de la société SOCIETE D’IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABREGE SIMS, cette dernière recevrait lors de la réalisation de la fusion ses propres parts. Ne pouvant rester propriétaires de ses propres parts, la société SOCIETE D’IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABREGE SIMS, procèdera, lors de la réalisation définitive de la fusion, et immédiatement après l’augmentation de capital d’un montant de 191.200 euros, à une réduction de capital d’un montant de 239.500 euros correspondant à la valeur nominale des 2.395 parts antérieurement détenues par la société SENONAIS HOLDING, lesquelles seront annulées. La différence entre la valeur nette comptable des 2.395 parts sociales ainsi annulées (soit la somme de 1.398.901,53 euros) et leur valeur nominale des parts annulées (soit la somme de 239.500 euros), ressortant à la somme de 1.159.401,53 euros sera imputée sur la prime de fusion d’un montant de 361.151,65 euros et le solde sera imputé sur les autres réserves (hors réserves légales) de la société SOCIETE D’IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABRÉGÉ SIMS, à concurrence de 798.249,88 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABREGE SIMS pour 1,818 part de la société SENONAIS HOLDING. En considération de la gestion des rompus, une soulte totale d’un montant de 2.725,6967 euros sera versée. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SENONAIS HOLDING depuis le 1er Janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU SENONAIS EN ABREGE SIMS. La société SENONAIS HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SENS au nom des deux sociétés le 19 Mai 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'administration.

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