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Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Chavanod du 14 mai 2019, la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA, Société Anonyme de droit suisse au capital de 250.000 Francs Suisse, dont le siège social est 34 chemin des Sellières 1214 VERNIER (Suisse), Immatriculée au RCS de GENEVE sous le numéro CHE-113.749.711, prise en sa succursale sise 475 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY et immatriculée sous le numéro 829 613 561 au RCS d'ANNECY, et la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 35.000 Euros, dont le siège social est sis 475 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY, immatriculée sous le numéro 843 738 923 au RCS d'ANNECY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA ferait apport à la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU de sa branche complète et autonome d'activité exercée sur le territoire français à l'adresse de sa succursale ci-dessus, savoir, la réalisation en entreprise générale de toutes constructions dans les domaines du bâtiment et du génie civil, conclure exécuter et coordonner tous travaux. L'actif apporté s'élève à 900.143 Euros, le passif pris en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU à 888.268 Euros, soit un actif net transmis de 11.875 Euros. En rémunération de cet apport, la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU augmenterait son capital de 11.870 Euros par la création de 1.187 parts sociales d'une valeur nominale de 10 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA. Le solde, soit 5 Euros, serait attribué sous forme d'une soulte en espèces à la société apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2018, date d'arrêté des comptes, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU. La société CUENOD CONSTRUCTIONS SA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU. Les créanciers des sociétés CUENOD CONSTRUCTIONS SA et CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY le 14 mai 2019 au nom de la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU et le 14 mai 2019 au nom de la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA. Pour avis.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHAVANOD du 5 novembre 2018, La société CUENOD CONSTRUCTIONS SA, Société Anonyme de droit suisse au capital de 250.000 Francs Suisse, dont le siège social est 34 chemin des Sellières 1214 VERNIER (Suisse), Immatriculée au RCS de GENEVE sous le numéro CHE-113.749.711, prise en sa succursale sise 475 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY et immatriculée sous le numéro 829 613 561 au RCS d'ANNECY, et la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 35.000 Euros, dont le siège social est sis 475 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY, immatriculée sous le numéro 843 738 923 au RCS d'ANNECY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 Du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA ferait apport à la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU de sa branche complète et autonome d'activité exercée sur le territoire français à l'adresse de sa succursale ci-dessus, savoir, la réalisation en entreprise générale de toutes constructions dans les domaines du bâtiment et du génie civil, conclure exécuter et coordonner tous travaux. L'actif apporté s'élève à 496.024 Euros, le passif pris en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU à 480.692 Euros, soit un actif net transmis de 15.332 Euros. En rémunération de cet apport, la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU augmenterait son capital de 15.332 Euros par la création de 1.533 parts sociales d'une valeur nominale de 10 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA. Le solde, soit 2 Euros, serait attribué sous forme d'une soulte en espèces à la société apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2017, date d'arrêté des comptes, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU. La société CUENOD CONSTRUCTIONS SA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU. Les créanciers des sociétés CUENOD CONSTRUCTIONS SA et CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY le 20 novembre 2018 au nom de la société CUENOD CONSTRUCTIONS SARLU et le 20 novembre 2018 au nom de la société CUENOD CONSTRUCTIONS SA. Pour avis

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