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PROJET DE FUSION ENTRE ATECTAM & PARTNERS OCEAN INDIEN Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 14 boulevard de la Source 97400 ST DENIS 832 441 000 RCS Saint-Denis De La Réunion ET ATECTAM & PARTNERS EXPERTISE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 14 boulevard de la Source 97400 ST DENIS 823 205 315 RCS Saint-Denis De La Réunion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint-Denis du 23 octobre 2024, La société ATECTAM & PARTNERS OCEAN INDIEN, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 14 boulevard de la Source 97400 ST DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 441 000 RCS Saint-Denis De La Réunion, et la société ATECTAM & PARTNERS EXPERTISE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 14 boulevard de la Source 97400 ST DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 823 205 315 RCS Saint-Denis De La Réunion, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATECTAM & PARTNERS OCEAN INDIEN par la société ATECTAM & PARTNERS EXPERTISE. La société ATECTAM & PARTNERS OCEAN INDIEN ferait apport à la société ATECTAM & PARTNERS EXPERTISE de la totalité de son actif, soit 446 700 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 339 289 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 107 411 euros. En rémunération de cet apport net, 20 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ATECTAM & PARTNERS EXPERTISE à titre d'augmentation de son capital social de 200 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 107 211 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ATECTAM & PARTNERS EXPERTISE pour 5 parts de la société ATECTAM & PARTNERS OCEAN INDIEN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATECTAM & PARTNERS OCEAN INDIEN depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATECTAM & PARTNERS EXPERTISE. La société ATECTAM & PARTNERS OCEAN INDIEN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Denis au nom des deux sociétés le 31 octobre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

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