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AVIS DE PROJET DE FUSION La SAS 2 S INNOVATIONS - capital : 135 000 € - siège social : Parc des Murons 6 rue Jacqueline Auriol 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON (828 660 704 RCS ST ETIENNE) et la SAS 2 S IMMOBILIER - capital : 1 € - siège social : Parc des Murons 6 rue Jacqueline Auriol 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON (835 380 536 RCS ST ETIENNE) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de 2 S IMMOBILIER par 2 S INNOVATIONS. 2 S INNOVATIONS détient 100% du capital de 2 S IMMOBILIER. 2 S IMMOBILIER ferait apport à 2 S INNOVATIONS de la totalité de son actif, soit 21 420 €, à charge de la totalité de son passif, soit 21 680 €. La valeur nette des apports s'élèverait à -260 €. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit -260 € et la valeur comptable dans les livres de la société 2 S INNOVATIONS de l'action de la société 2 S IMMOBILIER dont elle est propriétaire figurant dans les comptes de la société 2 S INNOVATIONS pour un montant de 1 €, soit -261 € constituera un mali de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01-01-2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2 S IMMOBILIER depuis le 01/01/2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront pris en charge par la société 2 S INNOVATIONS. La société 2 S IMMOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE au nom des deux sociétés le 27/11/2020.

Modification du capital.

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