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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de « OXXITANIE » par « ND & CO » Société absorbante : . La société ND & CO, société par actions simplifiée, au capital de 200.000 Euros, dont le siège social est situé à LA VALETTE-DU-VAR (83160), Les Espaluns III, Angle Rue Descartes et Berthelot, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 500 123 757, Société absorbée : . La société OXXITANIE, société à responsabilité limitée, au capital de 45.000 Euros, ayant son siège social à LATTES (34970), Lieudit « Le Soriech », Lot n°7, 65 Chemin de Soriech, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 838 083 343. La société ND & CO a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société OXXITANIE, l'opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l'article régie par l'article L 236-11 du Code de Commerce. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée OXXITANIE dont la transmission à la société absorbante ND & CO est prévue : -Actif à transmettre : 644.875 euros -Passif à transmettre : 527.432 euros -Soit un actif net POSITIF de : 117.443 euros -Montant prévu du BONI de fusion : 77.443 euros -Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales nouvelles de l'Absorbante, contre les parts sociales de l'Absorbée, ni à augmentation du capital de l'Absorbante. En conséquence, les Parties ont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. -Date d'effet comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2025 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2024. Date fixée pour prise d'effet de la fusion : le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC -Projet de traité de fusion établi le : 22 juillet 2025 et déposé le 24 juillet 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante ND & CO, et le 24 juillet 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER pour la société absorbée OXXITANIE

Dépôts des comptes

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