Radiations

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à EYZIN-PINET (Isère) du 31 octobre 2024, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société AGRI-TERR’ENERGIES, société par actions simplifiée au capital de 46 500 euros, dont le siège social est fixé à EYZIN-PINET (Isère) – 629 montée de chez Voisin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne (Isère) sous le numéro 838 998 748, au profit de la société AGROMETHA, société par actions unipersonnelle au capital de 110 250 € dont le siège social est fixé à EYZIN-PINET (Isère) – 629 montée de chez Voisin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne (Isère) sous le numéro 839 291 465 de tout l’actif de la société AGRI-TERR’ENERGIES évalué à 282 947,25 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 278 296,96 euros, soit un apport net de 4 650,79 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est fixé à 1 action de la société AGROMETHA pour 152 (152,167) actions de la société AGRI-TERR’ENERGIES. En rémunération de l’apport net réalisé, 30 actions nouvelles de 31,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société AGROMETHA à titre d'augmentation de son capital social représentant un montant de 945 euros portant le capital de la société à 111 195 euros. La société AGRI-TERR’ENERGIES détenant 3 500 actions, soit l’intégralité des actions composant le capital social de la société AGROMETHA, lesdites actions seront annulées et le capital social, porté à 111 195 euros, sera réduit d’une somme de 110 250 euros, le ramenant ainsi à 945 euros. Le montant de la prime de fusion ressort à 3 705,79 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbées et absorbante. La fusion prendra effet au jour de l’approbation de la fusion par les organes compétents. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-14 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société AGRI-TERR’ENERGIES au greffe du Tribunal de commerce de Vienne (Isère) le 05/11/2024 et pour le compte de la société AGROMETHA au greffe du tribunal de commerce de Vienne (Isère) le 05/11/2024. Pour avis M. Julien BRUT, Président de la société AGRI-TERR’ENERGIES.

Modification de l'administration.

Dépôts des comptes

Dépôts des comptes