Procédures collectives

PROJET DE FUSION ENTRE CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES NICE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 61, avenue Franklin D.Roosevelt 75008 Paris RCS PARIS 889 105 896 ET Clinique Champs-Elysées Lille Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de IO OOO euros Siège social : 52, rue des Ponts de Comines 59800 LILLE 843 623 349 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PARIS du 30 Juin 2023, La société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES NICE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 61, avenue Franklin D.Roosevelt 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 889 105 896 et la société Clinique Champs-Elysées Lille, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 52, rue des Ponts de Comines 59800 LILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 843 623 349 RCS LILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES NICE par la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES LILLE. La société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES NICE ferait apport à la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES LILLE de la totalité de son actif, soit 1 863 230 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 514 494 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 348 737 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société ELITE CENTER, SAS au capital de 12 906,41 euros, dont le siège social est situé 61, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS, immatriculée sous le numéro 852 577 048, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au ler janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLINIQUE CHAMPS- ELYSEES NICE depuis le ler janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Clinique CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES LILLE. La société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES NICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 août 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société CLINIQUE CHAMPS- ELYSEES NICE en date du 4 juillet 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES LILLE en date du 5 juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, porront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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