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Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION OPTIVAL Société coopérative agricole à capital variable Technopole agricole et vétérinaires Bat K – BP 20007 54220 MALZEVILLE 450 268 412 RCS NANCY SEENOREST Union de Coopératives Agricoles à capital variable Technopole agricole et vétérinaires Bat K – BP 20007 54220 MALZEVILLE 844 319 558 RCS NANCY OXYGEN CONSEIL ÉLEVAGE Société coopérative agricole à capital variable ZA « Le Brunehaut » - 840 rue Curie 62161 MAROEUIL 784 070 906 RCS ARRAS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 avril 2023 à Châlons en Champagne : - La Société Coopérative Agricole OPTIVAL, dont le siège social est sis Technopole agricole et vétérinaire – Bat K – BP 20007 – 54220 MALZEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 450 268 412, agréée sous le numéro 10701 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2022 s’élevait à 29 730 € ; - et l’Union de Coopératives Agricoles SEENOREST, dont le siège social est Technopole agricole et vétérinaire – Bat K – BP 20007 – 54220 MALZEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 844 319 558, agréée sous le numéro 20044 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2022 s’élevait à 79 950 € ; - et la Société Coopérative Agricole OXYGEN CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis ZA « Le Brunehaut » - 840 rue Curie – 62161 MAROEUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS, sous le numéro 784 070 906, agréée sous le numéro 20035 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2022 s’élevait à 10 949 € ; ont établi un projet de fusion par voie d’absorption : - de la coopérative OPTIVAL et de l’union de coopératives SEENOREST par la coopérative OXYGEN CONSEIL ELEVAGE, à qui la coopérative OPTIVAL et de l’union de coopératives SEENOREST fera apport de la totalité de leur actif évalué à 4 105 647,65€ pour OPTIVAL et à 1 209 097,45 € pour SEENOREST, à charge de la totalité de leur passif réel évalué à 2 064 329,25 € pour OPTIVAL et à 1 129 147,45 € pour SEENOREST soit un apport net d’un montant de 2 041 318,40 € pour OPTIVAL et à 79 950 € pour SEENOREST. En vue de rémunérer l’apport net effectué par la coopérative OPTIVAL, la coopérative OXYGEN CONSEIL ELEVAGE procèdera, à titre d’augmentation de son capital social, à la création de parts de 1,50 euros de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 29 730 euros de la coopérative OPTIVAL. Le rapport d’échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit 1 part de 1,50 euros de la coopérative OPTIVAL pour 1 part de 1,50 euros de la coopérative OXYGEN CONSEIL ELEVAGE. A l’issue de cette opération, le capital social de la coopérative OXYGEN CONSEIL ELEVAGE issue de la fusion sera porté de 10 949 euros à 40 679 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives et union. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du : 1er juin 2023 pour la coopérative OPTIVAL 1er juin 2023 pour l’union de coopératives SEENOREST 1er juin 2023 pour la coopérative OXYGEN CONSEIL ELEVAGE Les créanciers des sociétés apporteuses, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l’article R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux greffes des tribunaux de commerce de NANCY pour OPTIVAL d’une part et pour SEENOREST d’autre part, en date du 21 avril 2023, et d’ARRAS pour OXYGEN CONSEIL ELEVAGE en date du 20 avril 2023. Pour Avis Les conseils d’administration