Radiations

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Altus Group (France) Holdings SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 140 bis rue de Rennes 75006 Paris Capital : 41571982.00 EUR Numéro unique d'identification : 895055440 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : F3AM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris Capital : 50534439.00 EUR Numéro unique d'identification : 847690401 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 52673891.00 EUR - passif de 397431.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la société absorbante de l'intégralité des titres de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune émission de parts sociales nouvelles de la société absorbante ni à une augmentation de son capital en contrepartie de l'apport réalisé par la société absorbée. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 22.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Altus Group (France) Holdings SAS : 23.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société F3AM : 23.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Dépôts des comptes

modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : F3AM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris Capital : 47579507.00 EUR Numéro unique d'identification : 847690401 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FAM 1B Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris Capital : 144038.00 EUR Numéro unique d'identification : 848509535 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4973686.00 EUR - passif de 6384.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue est d'environ 14 actions de l'absorbante pour une action de l'absorbée. Altus Group (France) Holding SAS (895 055 440 RCS PARIS) actionnaire unique de la société absorbée et titulaire de l'action de préférence émise par cette dernière, renonce à son droit d'obtenir dans le cadre de la fusion une action de la société absorbante comportant des droits particuliers équivalents ou à l'application d'une parité d'échange spécifique tenant compte des droits particuliers abandonnés tel que prévu à l'article L.228-17 du Code de commerce. Il sera émis, en rémunération de l'apport 2 113 987 actions ordinaires nouvelles d'un euro de l'absorbante, qui seront attribuées à l'associé unique de l'absorbée. Parmi les biens apportés, l'absorbante recevra 144 036 de ses propres titres et réduira en conséquence son capital de 144 036€ correspondant au montant nominal desdites actions annulées. Prime de fusion: La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 4 967 302€ et le montant nominal des actions nouvelles émises par l'absorbante soit 2 113 987€, différence qui ressort à 2 853 315€, constituera une prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 02.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société F3AM : 03.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FAM 1B : 03.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).