Dépôts des comptes

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte s.s.p. signé par voie électronique le 31 mai 2024, La société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP, société par actions simplifiée au capital de 6.060.523 € dont le siège est à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône) 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 848 406 534 RCS LYON et la société A&A Conseils et Formations, société par actions simplifiée au capital de 2.000 € dont le siège social est à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône), 73, rue François Mermet, immatriculée sous le numéro 493 627 582 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP ferait apport à la société A&A Conseils et Formations de la branche complète et autonome d'activité de " Conseil en matière fiscale " qu'elle exploite à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône), 73 rue François Mermet, dont l'actif est évalué à de 177.816,93 € et le passif à 95.141,01 €, soit un apport net évalué à 82.675,92 €, arrondis à 82.700 €. Les comptes de la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP et les comptes de la société A&A Conseils et Formations, utilisés pour établir les conditions de l'opérations sont ceux arrêtés à la date du 31 mars 2024. En rémunération de cet apport, la société A&A Conseils et Formations, augmenterait son capital de 25.000 € par la création de 2.500 actions d'une valeur nominale de 10 €, entièrement libérées, attribuées à l'apporteur, la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP. La prime d'apport calculée sur la base de la valeur économique de l'apport sera équivalente à la différence entre l'actif net apporté de 82.700 € et le montant de l'augmentation du capital de 25.000 €, soit une prime d'apport globale de 57.700 € Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP apportés à la société A&A Conseils et Formations effectuées par la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP à compter de la date du 1er juillet 2024, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société A&A Conseils et Formations. Les créanciers de la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-8 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société ARTHAUD & ASSOCIES GROUP et au nom de la société A&A Conseils et Formations, le 31 mai 2024. Pour avis.

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