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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SELAS DU DOCTEUR DAVID ET DU DOCTEUR GRANDPIERRE La forme : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 9, avenue du Rose Poirier, 88000 Épinal Le montant du capital : 200.000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 451 316 020 RCS Épinal Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SPFPL DAVID ET GRANDPIERRE La forme : Société de Participations Financières de Professions Libérales à Responsabilité Limitée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 9, avenue du Rose Poirier – 88000 Épinal Le montant du capital : 50.000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 849 526 058 RCS Épinal L’évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Actif : 936.147 euros Passif : 532.189 euros Actif net : 403.958 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des titres retenu par les Parties dans le cadre de la fusion a été ainsi arrêté à cinq (5) parts sociales de la Société SPFPL DAVID ET GRANDPIERRE pour deux (2) actions de la Société SELAS DU DOCTEUR DAVID ET DU DOCTEUR GRANDPIERRE Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : la Société SELAS DU DOCTEUR DAVID ET DU DOCTEUR GRANDPIERRE devra procéder à une augmentation de son capital d’un montant nominal de 200.000 euros, par la création de 2.000 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement par la Société SELAS DU DOCTEUR DAVID ET DU DOCTEUR GRANDPIERRE aux actionnaires de la Société SPFPL DAVID ET GRANDPIERRE à la Date de Réalisation définitive de la fusion. La différence entre, d’une part, l’actif net apporté (soit 403.958 euros) et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de 200.000 euros, soit 203.958 euros, constituera la prime de fusion. La Société SELAS DU DOCTEUR DAVID ET DU DOCTEUR GRANDPIERRE ne souhaitant pas détenir les 1.998 actions auparavant détenues par la Société SPFPL DAVID ET GRANDPIERRE dans son capital et figurant dans les comptes annuels au 31 décembre 2022 de la Société SPFPL DAVID ET GRANDPIERRE qui lui auront été apportées en vertu du présent projet de fusion, annulera ces 1.998 actions. Elle procèdera en conséquence à une réduction de capital d’un montant égal à 1.998 (nombre d’actions de la Société Absorbante apportés) x 100 euros (valeur nominale des actions annulées) = 199.800 euros. La différence entre la valeur d’apport (599.400,00 euros) et la valeur nominale des actions de la Société SELAS DU DOCTEUR DAVID ET DU DOCTEUR GRANDPIERRE (199.800 euros) ainsi annulées, soit 399.600,00 euros, sera imputée comme suit : - sur la prime de fusion, à hauteur de 203.958,00 euros ; et - sur les autres réserves, pour le solde, soit un montant de 195.642,00 euros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 25/10/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 26/10/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Épinal pour la société SELAS DU DOCTEUR DAVID ET DU DOCTEUR GRANDPIERRE et le 26/10/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Épinal, pour la société SPFPL DAVID ET GRANDPIERRE.

Dépôts des comptes

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