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LA GAZETTE MOSELLE Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège :16 rue Graham Bell – Bâtiment B7 – 57070 METZ - 880 959 168 RCS METZ - LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS Société par Actions Simplifiée au capital de 160.000 euros Siège : 7 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE 314 515 131 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA GAZETTE OISE (Société Absorbée) par LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS (Société Absorbante) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24/02/2025 il est envisagé la fusion par voie d’absorption de la société LA GAZETTE MOSELLE par la société LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS - Evaluation de l’actif et du passif de LA GAZETTE MOSELLE dont la transmission à LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS est prévue : Montant de l’actif : 93.095 euros Montant du passif : 36.445 euros Actif net apporté : 56.650 euros - Augmentation du capital de la société LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS : La Société S.P.I.D. – SOCIETE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE DEVELOPPEMENT RCS 414 512 210 RCS LILLE METROPOLE détenant la totalité des actions de la société LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, société absorbante et la totalité des parts de la société LA GAZETTE MOSELLE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et en conséquence, aucune prime de fusion ne sera constatée. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d'échange. - Montant de boni ou mali de fusion prévu : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) - Dépôt du traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 24/02/2025 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 26/02/2025 au nom de la société LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, absorbante, et au greffe du Tribunal de commerce de METZ le 26/02/2025 au nom de la société LA GAZETTE MOSELLE, absorbée.

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