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LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS Société par Actions Simplifiée au capital de 160.000 euros Siège : 7 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE 314 515 131 RCS LILLE METROPOLE TSM BOURGOGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros Siège : 10 avenue Maréchal Foch – Immeuble Le Mazarin – LBA Centre d’affaires – 21000 DIJON 881 935 290 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE TSM BOURGOGNE (Société Absorbée) par LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS (Société Absorbante) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24/02/2025, il est envisagé la fusion par voie d’absorption de la société TSM BOURGOGNE par la société LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS - Evaluation de l’actif et du passif de TSM BOURGOGNE dont la transmission à LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS est prévue : Montant de l’actif : 29.595 euros Montant du passif : 266.603 euros Actif net apporté : (237.007) euros Augmentation du capital de la société LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS : La Société S.P.I.D. – SOCIETE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE DEVELOPPEMENT RCS 414 512 210 RCS LILLE METROPOLE détenant la totalité des actions de la société LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, société absorbante et la totalité des actions de la société TSM BOURGOGNE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et en conséquence, aucune prime de fusion ne sera constatée. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d'échange. Montant de boni ou mali de fusion prévu : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs)- Dépôt du traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 24/02/2025 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 26/02/2025 au nom de la société LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS, absorbante, et au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 26/02/2025 au nom de la société TSM BOURGOGNE, absorbée.

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