Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1.008.963€ Passif : 508.963€ Actif net apporté : 500.000€ Rapport d’échange des droits sociaux : Les Parties ont calculé le montant de l’Augmentation de Capital de la Société Bénéficiaire en contrepartie de la réalisation de l’Apport sur la base d’un rapport d’échange fixé à partir de la valeur réelle de l’actif net apporté dans les comptes de la Société Apporteuse par rapport à la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l’Apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 500.000 € par émission de 50.000.000 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 0,01 € chacune, assorties, le cas échéant, d’une prime d’apport. Montant prévu de la prime d’Apport : NEANT Date du projet commun d’Apport Partiel d’Actif : 19/02/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 25 et 26 février 2026 au greffe du tribunal de commerce de Dax.

Dépôts des comptes

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