Dépôts des comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ETABLISSEMENTS CANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de la Montjoie 64800 Nay Capital : 5635000.00 EUR Numéro unique d'identification : 097280234 Lieu d'immatriculation : Pau. Société bénéficiaire de la scission : BRIAND Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 29 avenue des Sables BP 117 85501 Les Herbiers Cedex Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 890331754 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2121658.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Sans objet (apport partiel réalisé en application de l'article L.236-27 al. 2 du Code de commerce : les actions de la société bénéficiaire représentant la contrepartie de l'apport sont attribuées directement aux associés de la société apporteuse). Montant de la prime de scission : 1561322.00 EUR. Date du projet commun de scission : 11.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ETABLISSEMENTS CANCE : 11.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Pau). Pour la société BRIAND : 11.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).