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Dépôts des comptes

Modification survenue sur la dénomination.

AVIS DE PROJET DE FUSION SACICAP AIPAL Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes RCS NANTERRE 582 077 459 LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Anciennement dénommée LOGICAP SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ) Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes RCS NANTERRE 906 150 206 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Anciennement dénommée LOGICAP SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ) PAR LA SACICAP AIPAL Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la SACICAP AIPAL, Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, Siège social : 127 rue Gambetta - 92150 Suresnes, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 582 077 459, société absorbante, et la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 906 150 206, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ par la SACICAP AIPAL, conformément aux dispositions de l’article L. 236-1 et suivants du code de commerce. La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ apporterait à SACICAP AIPAL la totalité de son actif évalué à 37.129.767,93 euros et la totalité de son passif évalué à 3.240.893,82 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ s’élèverait, après déduction de la distribution de dividendes à intervenir, à 33.830.301,97 euros. Compte tenu du caractère de société coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de la SACICAP AIPAL et de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, la rémunération des associés remise en contrepartie de l’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ dans le cadre d’une fusion est plafonnée à la valeur nominale de chaque part sociale composant le capital de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de SACICAP AIPAL pour 8 parts sociales de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. En vue de rémunérer cet apport, la SACICAP AIPAL augmentera son capital de 25.964.816 euros, par l’émission de 1.622.801 parts sociales d’une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et attribuées aux associés de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. La prime de fusion s’élève à 7.865.485,97 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ et pour la SACICAP AIPAL les 6 et 7 mai 2021.

AVIS DE PROJET DE FUSION S.A.C.I.C.A.P. AIPAL Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de : 15 000 000,00 EUR Siège social 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes N° RCS 582 077 459 RCS Nanterre, est société absorbante LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de : 0,00 EUR Siège social 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes N° RCS 906 150 206 RCS Nanterre, est société absorbée La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ apporterait à SACICAP AIPAL la totalité de son actif évalué à 37.129.767,93 euros et la totalité de son passif évalué à 3.240.893,82 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ s’élèverait, après déduction de la distribution de dividendes à intervenir, à 33.830.301,97 euros. Compte tenu du caractère de société coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de la SACICAP AIPAL et de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, la rémunération des associés remise en contrepartie de l’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ dans le cadre d’une fusion est plafonnée à la valeur nominale de chaque part sociale composant le capital de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de SACICAP AIPAL pour 8 parts sociales de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. En vue de rémunérer cet apport, la SACICAP AIPAL augmentera son capital de 25.964.816 euros, par l’émission de 1.622.801 parts sociales d’une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et attribuées aux associés de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. La prime de fusion s’élève à 7.865.485,97 euros. Date du projet : 05/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt ET lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE LE 07/05/2021 et au nom de la société S.A.C.I.C.A.P. AIPAL le 06/05/2021