SOCIETE SUPPLY CHAIN SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 70.027.200 € Siège social : 4 rue des Goutais - ZAC Mivoie le Vallon 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE R.C.S. RENNES 910 172 261 SOCIETE ATS HOLDING Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9.000.010 € Siège social : 4 rue des Goutais - ZAC Mivoie le Vallon 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE R.C.S. RENNES 922 507 371 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte SSP en date du 5 novembre 2024, il a été établi un projet de fusion par absorption de la société ATS HOLDING par la société SUPPLY CHAIN SERVICES. L’actif apporté par la société ATS HOLDING est évalué à 18.702.927 €, à charge d’un passif évalué à 10.130.320 €, soit un actif net apporté de 8.572.607 €. Les actions de la société ATS HOLDING étant détenues en totalité par la société SUPPLY CHAIN SERVICES, il n'y a pas lieu à augmentation de capital, ni à rapport d'échange, ni à prime de fusion. Les opérations effectuées par la société ATS HOLDING depuis le 1er janvier 2024 inclus jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SUPPLY CHAIN SERVICES. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du Code de Commerce. La société ATS HOLDING sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES pour la société SUPPLY CHAIN SERVICES le 6 novembre 2024 ; -au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES pour la société ATS HOLDING le 6 novembre 2024.

Dépôts des comptes

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Modification survenue sur le capital.

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