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Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP à MEYLAN en date du 19.02.2018 et à Clermont en date du 22.02.2018, La société SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DES ALPES - " SOCAMA DES ALPES" Société de caution mutuelle au capital minimum de 3 048.98 € dont le siège social est 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 398 409 482, régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et la société °SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DU MASSIF CENTRAL - " SOCAMA MC " Société coopérative de caution mutuelle à capital variable au capital minimum de 1 566.72 € dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin 63000 CLERMONT FERRAND immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 917 150 229", régie par les dispositions du titre 1er du livre V du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit, affiliée à BPCE et agrée collectivement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCAMA MC par la société SOCAMA DES ALPES. En conséquence, seraient transférés à SOCAMA DES ALPES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCAMA MC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SOCAMA MC devant être dévolue à SOCAMA DES ALPES dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de SOCAMA DES ALPES et de SOCAMA MC clôturés au 31 décembre 2017. Les sociétés participant à la fusion étant affiliées à BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 7401), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. La totalité de l'actif de SOCAMA MC, évalué à 3 701 412 euros, et la totalité du passif, évalué à 3 588 316.9 euros, seraient transférées par SOCAMA MC à SOCAMA DES ALPES. SOCAMA DES ALPES reprendra les engagements de caution pris par la SOCAMA MASSIF CENTRAL qui était à la date du 31 décembre 2017 de 48.867.696,15 € Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SOCAMA MC à SOCAMA DES ALPES serait de 113 095 euros. La parité de fusion serait de 1 part de la société " SOCAMA DESALPES" pour 1 part de la société SOCAMA MC ; En vue de rémunérer l'apport effectué par SOCAMA MC, SOCAMA DES ALPES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 444 735,81 euros correspondant au capital de SOCAMA MC, par la création de 290 677 parts de 1.53 € (valeur nominale qui existait dans le capital de la SOCAMA MC), sous réserve qu'à la date effective de la fusion, le capital de la société absorbée soit du même montant. Les parts ainsi créées seront attribuées aux sociétaires de la société absorbée en contrepartie de celles qu'ils détenaient à la date du 31/12/2017, à raison d'une part de la SOCAMA DES ALPES pour une part de la SOCAMA MC et seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts sociales de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. L'opération dégagerait une prime de fusion égale à la différence entre l'actif net apporté (113 095 €) et le montant de l'augmentation de capital réalisée (444 735.81 €) et s'élève à - 331 640.81 € pour rémunérer l'apport-fusion. La prime d'émission dégagée par l'opération de fusion, conformément aux statuts de SOCAMA MC, est ventilée dans les comptes de SOCAMA DES ALPES par référence à leurs comptes originaires dans SOCAMA MC. SOCAMA MC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOCAMA DES ALPES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCAMA MC, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCAMA MC depuis le 1er/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOCAMA DES ALPES. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de GRENOLE pour SOCAMA DES ALPES, - au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND en date du 07/03/2018 pour SOCAMA MC, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions prévus par l'article R 236-8 du Code de Commerce.

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