Dépôts des comptes

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Versailles Habitat Société anonyme d'économie mixte Au capital de : 225 000,00 EUR Siège social 8 Rue Saint-Nicolas 78000 Versailles N° RCS 922 269 980 RCS Versailles, est société absorbante OPH DE VERSAILLES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue SAINT NICOLAS 78000 Versailles N° RCS 478 062 235 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 324 204 993,74 EUR Passif : 174 508 869,44 EUR Actif net apporté : 149 696 124,30 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de la collectivité de rattachement de OPH DE VERSAILLES, VGP, est établie en fonction des capitaux propres non réévalués respectifs de OPH DE VERSAILLES et de VERSAILLES HABITAT au 31/12/2023. VERSAILLES HABITAT émettra en conséquence au profit de VGP, collectivité de rattachement de OPH VERSAILLES, un nombre d’actions nouvelles arrondi pour les besoins de l’opération à 15.053.242, et augmentera son capital de 97.695.540,58 € eu égard à la nouvelle valeur nominale de l’action de 6,49 €, consécutive à la réalisation du coup d’accordéon. Le capital social de VERSAILLES HABITAT sera ainsi porté à 97.920.542,39 €. Montant prévu de la prime de fusion : 52 000 583,72 EUR Date du projet : 29/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société OPH DE VERSAILLES et au nom de la société Versailles Habitat

AVIS DE PROJET DE FUSION Versailles Habitat Société anonyme d'économie mixte Au capital de : 225 000,00 EUR Siège social 8 Rue Saint-Nicolas 78000 Versailles N° RCS 922 269 980 RCS Versailles, est société absorbante OPH DE VERSAILLES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue SAINT NICOLAS 78000 Versailles N° RCS 478 062 235 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 324 204 993,74 EUR Passif : 174 508 869,44 EUR Actif net apporté : 149 696 124.30 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de la collectivité de rattachement de OPH VERSAILLES, VGP, est établie en fonction des capitaux propres non réévalués respectifs de OPH DE VERSAILLES et de VERSAILLES HABITAT au 31/12/2023. VERSAILLES HABITAT émettra en conséquence au profit de VGP, collectivité de rattachement de OPH VERSAILLES, un nombre d’actions nouvelles égal à 149.696.124,30, arrondi pour les besoins de l’opération, à 15.053.242, et augmentera son capital de 97.695.540,58 € eu égard à la nouvelle valeur nominale de l’action de 6,49 €, consécutive à la réalisation du coup d’accordéon. Le capital social de VERSAILLES HABITAT sera ainsi porté à 97.920.542,39 €. Montant prévu de la prime de fusion : 52 000 583,72 EUR Date du projet : 29/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société OPH DE VERSAILLES et au nom de la société Versailles Habitat

Modification survenue sur l'administration.