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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 Novembre 2024 La société la société ALTAERA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 23 299 606 €, dont le siège social est 460 impasse d'Umberti 82710 BRESSOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 644 216 RCS MONTAUBAN, et la société NOVAERA, société par actions simplifiée au capital de 9 881 727 €, dont le siège social est 275 impasse d'Umberti 82710 BRESSOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 817 660 012 RCS MONTAUBAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOVAERA par la société ALTAERA GROUP. La société NOVAERA ferait apport à la société ALTAERA GROUP de la totalité de son actif, soit 19.513.184,54 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.105.467,47 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 17.407.717,07 €. L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société ALTAERA GROUP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital, ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Il résulterait de l'annulation des actions de NOVAERA détenues par ALTAERA GROUP un mali de fusion de 24.040.248,93 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NOVAERA depuis le 1er Janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALTAERA GROUP. La société NOVAERA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 21 Novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

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Modification survenue sur le capital.