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AVIS DE PROJET DE FUSION 1001 VIES HABITAT Société anonyme d'HLM Au capital de : 30 640 863,00 EUR Siège social 31/35 rue de la Fédération Carré Suffren 75015 Paris 15e Arrondissement N° RCS 572 015 451 RCS Paris, est société absorbante LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 5 616 888,88 EUR Siège social Immeuble le Centaure 66-68 Avenue Valéry Giscard d'Estaing 06200 Nice N° RCS 969 802 321 RCS Nice, est société absorbée Actif : 439 454 588,83 EUR Passif : 293 048 166,37 EUR Actif net apporté : 146 406 422,46 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera pas procédé à l’échange des actions de LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE détenues par 1001 Vies Habitat qui sont au nombre de 4.010.454 à date. Attribution des actions nouvelles de 1001 Vies Habitat aux seuls actionnaires de LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE autres que 1001 Vies HABITAT. Le rapport d’échange de 23.98 / 1.068,75, représente un nombre total de 47.003 actions à créer. Montant prévu de la prime de fusion : 49 341 685,80 EUR Date du projet : 30/09/2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société 1001 VIES HABITAT le 09/10/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE le 09/10/2025