Dépôts des comptes

Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 3 juin 2025, La société ENSEMBLE, société par actions simplifiée au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est 29 boulevard Einstein 44300 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 847 331 RCS NANTES, et la société ENSEMBLE 2023, société par actions simplifiée au capital de 3 321 500 euros, dont le siège social est 29 Boulevard Albert Einstein 44300 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 980 596 076 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ENSEMBLE par la société ENSEMBLE 2023. La société ENSEMBLE ferait apport à la société ENSEMBLE 2023 de la totalité de son actif, soit 9 296 184 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 880 555 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 415 629 euros. La société ENSEMBLE 2023 détenant la totalité des 180 000 actions composant le capital social de la société ENSEMBLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d'ENSEMBLE détenues par ENSEMBLE 2023 un mali de fusion de 6 886 992 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENSEMBLE depuis le 1er septembre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENSEMBLE 2023. La fusion sera réalisée à la date d'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société ENSEMBLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 4 juin 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

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