Dépôts des comptes

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Avis au Bodacc relatif au projet de traité d'apport partie! d'actif soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire : 2L LOGISTICS Forme : SASU Adresse du siège : VITTEL (88800), 881 rue Division Leclerc Capital : 1 € Numéro unique d'identification : 982 510 539 Lieu d'immatriculation : EPINAL Société apporteuse : 2L INVEST Forme : SARL à associé unique Adresse du siège : VITTEL (88800), 881 rue Division Leclerc Capital : 110 000 € Numéro unique d'identification : 794 537 852 Lieu d'immatriculation : EPINAL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 78 957 254,30 € Passif : 0 € Actif net apporté: 78 957 254,30 € Rapport d'échange des droits sociaux : 2L INVEST fait apport de l'intégralité des titres détenus au sein de la société GROUPE 2L LOGISTICS (844 762 898 RCS EPINAL), représentant 70,91% du capital social et des droits de vote, à 2L LOGISTICS, formant une branche complète et autonome d'activité. En rémunération de cet apport (sousmis au régime juridique simplifié des apports partiels d'actifs, en application des dispositions des articles L.236-20 à L.236-26 du Code de commerce, des articles L.236-27 à L.236- 29 du Code de commerce, et aux dispositions de l'article L.236-1 et suivants auxquelles elles renvoient), il sera attribué à 2L INVEST, 78 957 254 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune, sans prime d'émission, au titre d'une augmentation de capital de 2L LOGISTICS, d'un montant de 78 957 254 €. Montant prévu de la prime d'apport : absence de prime d'apport dans la mesure où à la différence entre le montant de l'actif net apporté et le montant de l'augmentation de capital de la Société bénéficiaire devant être réalisée en rémunération de l'Apport, est nulle. Date du projet de traité d'apport partiel d'actif : 09.02.2024, avec effet différé sur le plan fiscal et comptable au 01.01.2024, et effet juridique au 13.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL pour chacune des sociétés participantes le 12.02.2024.

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