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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FINANCIERE AGACHE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11 rue François 1er 75008 Paris Capital : 53735184.00 EUR Numéro unique d'identification : 775625767 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EUROPATWEB Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11 rue François 1er 75008 Paris Capital : 60000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 393439948 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 790271928.98 EUR - passif de 687034619.52 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FINANCIERE AGACHE : 28.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EUROPATWEB : 28.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : EUROPATWEB Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11 rue François 1er 75008 Paris Capital : 60000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 393439948 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COURTINVEST ( Société anonyme de droit belge / Numéro d'immatriculation : 0887.616.613 Registre des personnes morales de Bruxelles (division francophone)) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 326 avenue Louise, Blue Tower, 1050 Bruxelles, Belgique Capital : 120000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 676386.11 EUR - passif de 1542129056.14 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant et s'engageant à détenir la totalité des actions de la société absorbée en permanence jusqu'à la date de réalisation, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les actions de la société absorbante et les actions de la société absorbée. Il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en rémunération de la transmission du patrimoine de la société absorbée. - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 28.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante : EUROPATWEB : 29.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de EUROPATWEB et de COURTINVEST dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un support habilité à recevoir des annonces légales. Conformément à l'article 12:15, §1 du Code des sociétés et des associations belge, au plus tard dans les deux mois de la publication aux annexes du moniteur belge de l'acte constatant la fusion, les créanciers de EUROPATWEB et de COURTINVEST, dont la créance est certaine avant cette publication mais n'est pas encore exigible ou dont la créance a fait l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'acte constatant la fusion, pourront exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Une information sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de EUROPATWEB et de COURTINVEST. .

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