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Avis de projet de fusion projet commun de fusion nationale Société absorbante : TRANSPORTS RENE MADRIAS Sigle : TRM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Les Lavauds – 19270 USSAC Capital : 1.000.000 € Numéro unique d'identification : 676.920.234 Lieu d'immatriculation : RCS BRIVE Société absorbée : SNC TRANSFROID EUROPE Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : ZI Rue des Gravières – 67170 BRUMATH Capital : 91.469,41 € Numéro unique d'identification : 419.650.437 Lieu d'immatriculation : RCS STRASBOURG Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 345.388 € Passif : 8.077 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société TRANSPORTS RENE MADRIAS – TRM détenant la totalité du capital social de la société SNC TRANSFROID EUROPE et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres conformément à l'article L.236-3 II du Code de Commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il ne sera donc procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la société SNC TRANSFROID EUROPE à la société TRANSPORTS RENE MADRIAS – TRM. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 712.689 € Date du projet commun de fusion : 9 novembre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 16 novembre 2021 au RCS de Brive au titre de la société TRANSPORTS RENE MADRIAS Le 12 novembre 2021 au RCS de Strasbourg au titre de la société SNC TRANSFROID EUROPE.

Dépôts des comptes

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